Mentions légales

1. Hébergement du site

Le présent site internet est hébergé par la société OVH SAS, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 10 000 000 euros, spécialisée dans les services d’hébergement web, d’infrastructure cloud et de gestion de données.

Le siège social de l’hébergeur est situé à l’adresse suivante :
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

OVH SAS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045.
Code APE : 6202A.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419.

L’hébergement du site, ainsi que le stockage et le traitement des données, sont assurés par cette société dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en France, notamment en matière de protection des données personnelles, de sécurité des infrastructures et de continuité de service.

OVH SAS met en œuvre des moyens techniques et organisationnels adaptés afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données hébergées.

2. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

L’éditeur du site est responsable de l’ensemble du contenu publié sur le site, incluant, de manière non exhaustive, les textes, images, informations, éléments graphiques, ainsi que leur mise à jour.

Il s’engage à fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

3. Responsabilité

L’éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Néanmoins, il ne peut garantir que les informations sont complètes, exactes et exemptes de toute erreur à tout moment.

L’utilisation des informations présentes sur le site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site.

Par ailleurs, le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites externes. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers, ni des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur du site. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

5. Données personnelles

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Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par le site et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur.

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Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter l’éditeur du site à l’adresse suivante : info@distributeurautomatique.net

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7. Présence sur les réseaux sociaux

Le site www.distributeurautomatique.net est également présent sur différents réseaux sociaux afin de partager ses actualités, ses services et ses informations professionnelles.

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L’utilisation de ces réseaux sociaux implique l’acceptation de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, indépendantes de celles du site.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

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